LegalJuridique
Project AgreementEntente de projet
Sign before we start. The terms that keep your project on track, ready to fill in and save as a PDF.À signer avant de commencer. Les conditions qui gardent votre projet sur la bonne voie, à remplir et à enregistrer en PDF.
Read together with the Terms and Conditions. The signed Project Agreement prevails if the two conflict.À lire avec les Conditions générales. L’Entente de projet signée l’emporte en cas de conflit.
The 11 terms that keep this project on trackLes 11 conditions qui gardent ce projet sur la bonne voie
1. Scope is what’s writtenLa portée, c’est ce qui est écrit
The project includes exactly what your quote lists. New pages, features, sections or languages are quoted separately as a Change Order: always priced before we start, never billed as a surprise.
Le projet comprend exactement ce que votre soumission énumère. Les nouvelles pages, fonctionnalités, sections ou langues sont chiffrées séparément sous forme d’ordre de changement : toujours annoncées avant le travail, jamais facturées par surprise.
2. PaymentsPaiements
You pay one milestone at a time, in full and in advance, when you ask us to start it. Work on a milestone begins once its invoice is paid, and invoices are due within 10 days. If you pause between milestones, your price is held for up to 60 days; after that, current rates apply. A milestone is non-refundable once work on it has started. Prices are in Canadian dollars; GST and QST are added where applicable.
Vous payez une étape à la fois, en entier et d’avance, quand vous nous demandez de la démarrer. Le travail sur une étape commence une fois sa facture payée, et les factures sont payables dans un délai de 10 jours. Si vous faites une pause entre deux étapes, votre prix est maintenu jusqu’à 60 jours; au-delà, les tarifs en vigueur s’appliquent. Une étape n’est pas remboursable une fois le travail commencé. Les prix sont en dollars canadiens; TPS et TVQ en sus, s’il y a lieu.
3. Two revision rounds includedDeux rondes de révisions incluses
Each deliverable includes two rounds of revisions. One round is one consolidated written list of changes within the original scope. Extra rounds or changes after approval are quoted before any work.
Chaque livrable comprend deux rondes de révisions. Une ronde correspond à une liste de modifications écrite et regroupée, dans la portée initiale. Les rondes supplémentaires ou les changements après approbation sont chiffrés avant le travail.
4. Your response time: 5 business daysVotre délai de réponse : 5 jours ouvrables
Content, feedback and approvals are due within 5 business days of our request, in writing, from your designated contact. Each day of delay on your side moves the delivery date by at least one day. Timelines start once payment and your materials (photos, business information, account access) are in.
Le contenu, les commentaires et les approbations sont dus dans les 5 jours ouvrables suivant notre demande, par écrit, de la part de votre personne-ressource désignée. Chaque jour de retard de votre côté repousse la date de livraison d’au moins un jour. Les délais commencent une fois le paiement et vos éléments (photos, information sur l’entreprise, accès aux comptes) reçus.
5. Silence = approval after 7 business daysSilence = approbation après 7 jours ouvrables
If we deliver something for review and hear nothing within 7 business days, it counts as approved and the milestone is closed.
Si nous livrons un élément pour révision et n’entendons rien dans les 7 jours ouvrables, il est réputé approuvé et l’étape est close.
6. Stalled projectsProjets en veille
A pause you ask for in writing is covered by the 60-day price hold in term 2. Without a request, after 15 business days of silence the project goes dormant and your production slot is released; restarting means rebooking at current rates, subject to availability. After 45 calendar days of silence the project is deemed abandoned: completed work stays invoiced and paid milestones are kept.
Une pause demandée par écrit est couverte par le maintien du prix de 60 jours de la condition 2. Sans demande, après 15 jours ouvrables de silence, le projet passe en dormance et votre place en production est libérée; redémarrer signifie réserver de nouveau aux tarifs en vigueur, selon les disponibilités. Après 45 jours civils de silence, le projet est réputé abandonné : le travail accompli reste facturé et les étapes payées sont conservées.
7. After handover, changes are at your own riskAprès la remise, les changements sont à vos risques
Your page is delivered as one piece: copy, headings, images, structure, schema and performance settings are set to work together. If you or a third party change any of it after launch, our responsibility for that work ends there. We are not responsible for ranking drops, lost speed or brand drift that follow, and restoring the page is billable. The Go-To includes three months of maintenance; otherwise, ask us about a maintenance plan.
Votre page est livrée d’un seul tenant : textes, titres, images, structure, schémas et paramètres de performance sont réglés pour fonctionner ensemble. Si vous ou un tiers en modifiez quoi que ce soit après la mise en ligne, notre responsabilité à l’égard de ce travail prend fin. Nous ne sommes pas responsables des baisses de classement, des pertes de vitesse ou des dérives de marque qui en découlent, et la restauration de la page est facturable. L’Incontournable comprend trois mois d’entretien; sinon, demandez-nous un forfait d’entretien.
8. You own it, once it’s paidC’est à vous, une fois payé
Ownership of the finished page and its content transfers to you when the final milestone is paid. No lock-in, no rental. Your domain, hosting and Google Business Profile are opened in your name. Our methods, frameworks and drafts stay ours; third-party licences (fonts, plugins, stock images) follow their own terms.
La propriété de la page terminée et de son contenu vous est transférée au paiement de la dernière étape. Aucun enfermement, aucune location. Votre domaine, votre hébergement et votre fiche Google Business Profile sont ouverts à votre nom. Nos méthodes, cadres de travail et brouillons restent à nous; les licences de tiers (polices, extensions, banques d’images) suivent leurs propres conditions.
9. Your content, your rightsVotre contenu, vos droits
You confirm you own or have licensed everything you give us to publish (images, text, video, testimonials), and you are responsible for claims that come from it. We use personal information you share only to deliver this project.
Vous confirmez être propriétaire, ou détenir les licences, de tout ce que vous nous remettez pour publication (images, textes, vidéos, témoignages), et vous êtes responsable des réclamations qui en découlent. Nous n’utilisons les renseignements personnels que vous partagez que pour réaliser ce projet.
10. We promise the work, not the algorithmOn promet le travail, pas l’algorithme
We build to rank in Google and in AI search. Nobody controls those systems, so we commit to correct, high-quality work and the deliverables in your plan, not to a ranking, a number of calls or a date at the top of the map.
Nous bâtissons pour le classement dans Google et dans la recherche IA. Personne ne contrôle ces systèmes : nous nous engageons donc à un travail correct et de qualité et aux livrables de votre plan, et non à un classement, à un nombre d’appels ou à une date en haut de la carte.
11. Legal pages are drafts, not legal adviceLes pages légales sont des ébauches, pas des avis juridiques
Legal pages are adapted to your business from our templates. For complex situations, have a lawyer review them.
Les pages légales sont adaptées à votre entreprise à partir de nos modèles. Dans les situations complexes, faites-les réviser par un avocat.
Project detailsDétails du projet
Fill in the fields, then print the page or save it as a PDF. Nothing you type here is sent to us: it stays in your browser until you print or close the page.
Remplissez les champs, puis imprimez la page ou enregistrez-la en PDF. Rien de ce que vous écrivez ici ne nous est envoyé : cela reste dans votre navigateur jusqu’à ce que vous imprimiez ou fermiez la page.
One milestone at a time, in full, before it starts (see term 2).Une étape à la fois, en entier, avant son début (voir condition 2).
SignaturesSignatures
By signing, both parties accept these terms and the full Terms and Conditions. This agreement is governed by the laws of Québec and the federal laws of Canada that apply there.
En signant, les deux parties acceptent ces conditions et les Conditions générales complètes. La présente entente est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Ready to start?Prêt à commencer?
Apply for a strategy call. We pick the package together, then send your quote and this agreement.Postulez pour un appel stratégique. On choisit le forfait ensemble, puis on vous envoie votre soumission et cette entente.